Hamlaoui Mekachera secrétaire d'Etat aux Anciens combattants présenté Conseil des ministres 10 mars 2004 projet loi portant reconnaissance Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Document mis en distribution 16 mars 2004
N° 1499 - Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français Rapatriés.
Création de la Fondation pour la guerre d'Algérie
Sénat examinera 16 décembre 2004 projet loi traitant situation harkis rapatriés.
SENAT, PROJET DE LOI RAPATRIES , modifications sur le projet de loi 16 décembre 2004
Indemnisation des Rapatriés Recherche d'actes d'état civil du nouveau au CAOM.
 
42 ans après Evian examen en deuxième lecture à l'assemblée Nationale le jeudi 16 décembre 2004, pour une nouvelle loi sur les Rapatriés d'Algérie.
Assemblée Nationale le 8 juin 2004, adoption en commission du projet de loi sur les Rapatriés et Harkis .