 Hamlaoui Mekachera secrétaire d'Etat aux Anciens
combattants présenté Conseil
des ministres 10 mars 2004 projet loi portant reconnaissance Nation
et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Document
mis en distribution 16 mars 2004
N° 1499 - Projet de loi portant reconnaissance
de la Nation et contribution nationale en faveur des Français
Rapatriés.
Création
de la Fondation pour la guerre d'Algérie
Sénat
examinera 16 décembre 2004 projet loi traitant situation harkis
rapatriés.
SENAT,
PROJET DE LOI RAPATRIES , modifications sur le projet de loi 16 décembre
2004
Indemnisation
des Rapatriés Recherche d'actes d'état civil du nouveau
au CAOM.
2 janvier 2009 - Pierre Nora - l’histoire ne doit pas être l’esclave de l’actualité ni s’écrire sous la dictée de mémoires concurrentes
29 janvier 2009 Les Lois mémorielles, loi du 13 juillet 1990, loi du 29 janvier 2001, loi du 23 février 2005, (abrogé par décret du 15 février 2006) -
27 janvier 2012 - Surendettement des Français d'Algérie la suspension des poursuites a été déclarée contraire à la Constitution. -
42 ans après Evian examen
en deuxième lecture à l'assemblée Nationale le
jeudi 16 décembre 2004, pour une nouvelle loi sur les Rapatriés
d'Algérie.
Assemblée
Nationale le 8 juin 2004, adoption en commission du projet de loi sur les Rapatriés et
Harkis .
25 mars 2008 Création de la mission d'information sur les questions mémorielles, créée par la conférence des présidents de l'assemblée nationale.Depuis plusieurs mois à l'Assemblée se déroule une réflexion passionnante autour des questions relatives à l'histoire et à la mémoire , cette mission a donné l'occasion d'entendre un grand nombre d'historiens, de chercheurs et de philosophes M. Bronislaw Geremek, Alain Finkielkraut, Jean-Denis Bredin, Paul Thibaud, André Kaspi, Gérard Noiriel, M. François Dosse, Thomas Ferenczi, Denis Tillinac, M. Jean Favier, Pierre Nora , le flso Marc Ferro, le gardien de musée de l'INA Emmanuel Hoog, et l'estimable Olivier Pétré-Grenouilleau.
Le président de l'UMP Nicolas Sarkozy s'était érigé en garant des mémoires ; et des "communautés" sans tenir ses promesses électorales après son élection.
- 21 février 2012 - A Agen est installé le service central national des rapatriés d'Algérie . -
- 7 janvier 2012 - l'indemnisation des rapatriés d'Algérie question écrite de Yvan Lachaud ( Nouveau Centre - Gard ) - .
- 26 juin 2012 - Un collectif de Rapatriés d'Algérie lance un appel au secours au
gouvernement visant à suspendre les poursuites contre les rapatriés ne parvenant pas à rembourser leurs
dettes. -
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