Un collectif de Rapatriés d'Algérie lance un appel au secours au gouvernement visant à suspendre les poursuites contre les rapatriés ne parvenant pas à rembourser leurs dettes.Un collectif d'associations de rapatriés d'Algérie a demandé au gouvernement, mardi 26 juin 2012 à Montpellier, de prendre un décret en urgence afin d'éviter à 150 familles non indemnisées de"se retrouver à la rue" sous la pression des banques. Cet appel intervient après que le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionalité par les banques et assureurs, a décidé le 27 janvier d'annuler un décret de 1997 visant à suspendre les poursuites contre les rapatriés ne parvenant pas à rembourser leurs dettes. Déjà plusieurs maisons ont été saisies et d'autres ventes sont prévues dans les prochains jours, a déploré mardi Gabriel Mène, président de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie (Usdifra), lors d'une conférence de presse. "Ce sauvetage représente un coût de 16 millions d'euros", a-t-il précisé, rappelant que"plusieurs moratoires ont déjà été pris", notamment un en 1972 qui avait permis d'effacer la dette de 11.000 personnes, essentiellement des agriculteurs ayant emprunté auprès du Crédit agricole. "Cinquante ans après, presque jour pour jour, il reste 150 dossiers qui ont échappé à tout. Nous ne réclamons que la justice. Il faut ce coup d'éponge pour que des gens, des personnes âgées le plus souvent, ne se retrouvent pas à la rue", a insisté M. Mène. Trois recours ont été déposés devant les juridictions administratives à Montpellier, Marseille et Paris, selon l'avocat du collectif, Me Olivier Taoumi. Selon l'association, les prêts non remboursés ont souvent été souscrits à des taux très importants, que les banques ont ensuite refusé de renégocier. L'argument mis en avant par l'avocat porte sur l'article 4 d'une loi sur les rapatriés du 26 décembre 1961. Ce texte depuis longtemps oublié prévoit que la France fixera les indemnisations en cas de perte définitive des biens spoliés des rapatriés. Or, estime Me Taoumi, la perte est bien définitive car une loi de finances algérienne, adoptée le 26 août 2010, prévoit que les biens des Français d'Algérie sont définitivement sa propriété. C'est sur le fondement de cet article 4 de la loi française que les rapatriés entendent obtenir"l'indemnisation juste", dont ils ne fournissent pas d'estimation. "Il y avait un accord sur l'indemnisation avant même les accords d'Evian" (18 mars 1962), dit Me Taoumi. "Il y a eu des fonds d'indemnisation pour d'autres choses. L'Etat doit sortir par le haut dans cette affaire. Pourquoi la France n'indemniserait-elle pas ses enfants, rapatriés?", a ajouté l'avocat, alors que les associations remarquent que plusieurs pays ont en revanche bien indemnisé leurs ressortissants venus d'Algérie |