Projet de loi sur les Rapatries et Harkis

Adoption en commission du projet de loi sur les Rapatriés et Harkis

08/06 2004 21:51 La commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté mardi le projet de loi sur les rapatriés et les harkis qui prévoit des mesures d'indemnisation et de réparation, en renforçant "la reconnaissance de la Nation" à leur égard, a-t-on appris de source parlementaire.
Ce projet de loi, qui intervient 42 ans après la signature des accords d'Evian (qui mettent fin à la guerre d'Algérie le 18 mars 1962, ndlr), doit être examiné en première lecture par les députés vendredi.
Le rapporteur du texte, le député UMP Christian Kert, a expliqué en commission que le projet proposait "un travail de mémoire" et n'était "pas un texte d'indemnisation". Pour autant, quelque 900 millions d'euros seront nécessaires pour financer les dispositions du projet.
La commission a adopté un amendement renforçant "la reconnaissance de la Nation envers tous les rapatriés". Il stipule que la Nation "reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des évènements liés au processus d'indépendance" en Algérie, au Maroc, Tunisie et dans les territoires antérieurement sous souveraineté française "et leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage".
Un amendement de M. Kert interdisant sous peine de poursuite toute injure envers une personne en raison de "sa qualité vraie ou supposée d'ancien supplétif de l'armée française en Algérie", a également été voté.
Au chapitre des indemnités, la commission a voté un amendement du rapporteur permettant aux bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance d'opter pour un système mixte: versement de l'allocation fixée à 1.800 euros par an et versement d'un capital de 20.000 euros.
Le texte initial prévoyait le choix entre le versement d'une allocation portée à 2.800 euros par an ou celui d'un capital de 30.000 euros.
La commission a adopté en outre un amendement destiné aux "+exilés politiques+, anciennement salariés dans le privé", c'est-à-dire les anciens membres de l'OAS (Organisation armée secrète, bras armé clandestin des partisans de l'"Algérie française") qui ont fait à l'époque l'objet de poursuites judiciaires.
Cet amendement exonère de toute forme d'impôt leur indemnité forfaitaire pour "compenser le retard de plus de 20 ans avec lequel ils ont recouvré leurs droits à la retraite par rapport à leurs homologues du secteur public".
Les socialistes ont estimé que ce projet était "un pas en avant en matière de cohésion nationale et dans la perspective d'assumer notre histoire". Néanmoins, ils ont jugé que le projet ne "répondait pas aux attentes des harkis" et ne prévoyait "aucune indemnité pour les rapatriés". Ils ont fait part de leur intention de présenter une résolution pour la création d'une commission d'enquête sur les harkis.
L'UDF a jugé pour sa part que le texte "répondait aux attentes importantes des harkis" tout en notant que le budget de l'Etat ne permettait "pas des avancées financières".