| Accueil | | Lois sur les Rapatriés |
 
     
Projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français Rapatriés, Mission pour la création de la Fondation pour la guerre d'Algérie .
 
     

Assemblée nationale
Texte n° 1499 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mars 2004
Rapport n° 1660 de M. Christian KERT, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 8 juin 2004
Texte n° 306 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juin 2004
Sénat
Texte n° 356 (2003-2004) transmis au Sénat le 16 juin 2004
Travaux de la commission des affaires sociales
Rapport n° 104 (2004-2005) de M. Alain Gournac(PdF), fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 décembre 2004
Amendements déposés sur ce texte (PdF)
Discussion en séance publique le 16 décembre 2004
Petite loi (PdF)
Raffarin: mission pour la création de la Fondation pour la guerre d'Algérie

PARIS, 16 déc 2004
Jean-Pierre Raffarin a annoncé jeudi 16 décembre 2004 dans un communiqué qu'il venait de confier au préfet honoraire Roger Benmebarek une "mission de préfiguration" pour la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.
La création de cette institution, dont l'objectif est, souligne le Premier ministre, de "favoriser une approche sereine et scientifique de cette période encore douloureuse de notre histoire contemporaine", est prévue dans le projet de loi portant contribution nationale en faveur des Français rapatriés, actuellement en discussion au Parlement.
M. Benmebarek, qui doit rendre son rapport à M. Raffarin "au plus tard le 30 juin 2005", "analysera le champ d'investigation et d'actions susceptibles d'être confiées à la Fondation, s'agissant notamment de l'approfondissement des connaissances historiques, de la promotion et de la diffusion des travaux de recherche et de leur valorisation dans le cadre de l'enseignement scolaire et universitaire", précise le communiqué.
Il est également chargé d'étudier "la possibilité d'intégrer dans cette institution le projet d'une fondation spécifiquement dédiée aux harkis".