Jacques Chirac veut la suppression
de l'article 4 de la loi du 23 février 2005

Jacques Chirac a demandé la saisine du Conseil constitutionnel en vue de la "suppression" de l'article de loi sur le "rôle positif" de la colonisation française, annonce la présidence de la République.

"Sur la base des propositions qui lui ont été faites, le président de la République souhaite que le Conseil constitutionnel (...) puisse se prononcer sur le caractère réglementaire du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 en vue de sa suppression", indique l'Elysée dans un communiqué.

Le chef de l'Etat a reçu en début de soirée du 25 janvier 2006 le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, qui lui a remis ses conclusions après les consultations dont Jacques Chirac l'avait chargé le 9 décembre sur ce dossier.

Tous les partis d' extrême gauche comme le parlement Algérien avaient réclamé l'abrogation de l'article de loi qui stipule que "les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord".