Le Parti socialiste a annoncé mercredi 9 novembre 2005 le dépôt d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à supprimer une disposition de la loi du 23 février 2005 sur la reconnaissance "du rôle positif de la présence française en outre-mer, notamment en Afrique du Nord".
Le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a précisé que cette proposition loi serait examinée dans le cadre d'une niche parlementaire du PS (séance dont l'ordre du jour est fixé par un groupe) le 29 novembre.
En juin 2004, lors de l'examen du projet de loi en faveur des rapatriés et des Harkis, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement du rapporteur UMP du texte, Christian Kert, sur "le rôle positif de la présence française en outre-mer".

"Parti Socialiste contre la loi des Rapatriés d'Algérie"

Cet amendement prévoyait que les programmes scolaires et universitaires reconnaissent "en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit".

Cette disposition, qui a été avalisée tout au long du parcours parlementaire du texte, n'avait pas à l'époque suscité d'émotion les députés du parti socialiste ayant voté pour la loi.
En juillet 2005, Jean-Marc Ayrault et son collègue du Sénat, Jean-Pierre Bel, avaient demandé à Dominique de Villepin de "proposer l'abrogation" de cette disposition de l'article 4 de la loi. Sans succès.
"Il n'appartient pas au législateur d'écrire l'histoire", a expliqué mercredi Jean-Marc Ayrault, dans les couloirs de l'Assemblée, en jugeant que cette mesure était "inacceptable" et "constituait une réhabilitation de la colonisation française".