- 15 et 22 Janvier 2002 Reconnaissance du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir projet de loi de Bernard Charles Ancien député (PS) 1ère circonscription du Lot non réélu en 2002.
- 16 07 2003 tendant à instituer une Journée nationale du souvenir des morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc fixée au 5 décembre.
- 2 12 2003 Déclaration du gouvernement et débats Assemblée Nationale sur les Rapatriés Algérie première partie
- 2 12 2003 Déclaration du gouvernement et débats Assemblée Nationale sur les Rapatriés Algérie deuxième partie
- 2 12 2003 Déclaration du gouvernement et débats Assemblée Nationale sur les Rapatriés Algérie troisième partie 13 03 2004 Secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, présente, conseil des ministres projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
- 16 03 2004 N° 1499 - Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français Rapatriés.
- 8 06 2004 Assemblée Nationale adoption en commission du projet de loi sur les Rapatriés et Harkis .
- 8 06 2004 Rapport de M. Christian Kert, n° 1660, déposé à l' assemblée nationale. (7 pages)
- 11 06 2004 Examen des amendements (art. 88) en séance publique.
- 11 06 2004 1ère séance compte rendu analytique compte rendu intégral
- 11 06 2004 2ème séance compte rendu analytique compte rendu intégral
- 11 06 2004 1ère & 2ème séances compte rendu analytique compte rendu intégral au format PDF
Texte adopté n° 306 : projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée national manuscrit au format PDF
- 12 06 2004 Revue de presse à la suite du rapport de M. Christian Kert.
- 16 12 2004 Sénat Rapport n° 104 (2004-2005) de M. Alain Gournac , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 décembre 2004 Amendements déposés sur ce texte (PdF) Discussion en séance publique le 16 décembre 2004 Petite loi (PdF)
- 16 12 2004 Comment demander à la Turquie de reconnaître le génocide arménien si nous ne sommes pas capables nous-mêmes de reconnaître nos fautes ? | amendement Pierre Alduy |
- 21 12 2004 Assemblée nationale - 2e lecture réunion du mardi 21 décembre 2004
- 21 12 2004 Rapport de M. Christian Kert, n° 1999, déposé le 21 décembre 2004
- 24 01 2005 (10020005) La majorité des associations de Rapatriés et Harkis déplorent le rejet brutal de tous les amendements proposés, en décembre dernier, tant devant le Sénat que devant la Commission de l'Anationale et constatent que le projet de loi en l'état actuel ne solde pas notamment la dette d'honneur contractée par la Nation.
10 02 2005 Assemblée Nationale débats 2ème lecture 2ème séance du jeudi 10 février 2005 Présidence de M. Jean LE GARREC.
- 10 02 2005 Texte définitif n° 389 : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 2ème lecture, jeudi 10 février 2005. | Format PDF |
- 12 juin 2013 - Sénat a reçu du Premier ministre rapport sur l’application de la loi du 23 février 2005, portant reconnaissance de la nation des contributions nationales en faveur des Français rapatriés. -