Une association de Rapatriés d'Afrique du Nord en Corse, dont vingt-deux membres ont déposé plainte contre la France devant la cour européenne des droits de l'Homme, s'estimant "spoliés" par des insulaires occupant illégalement leurs biens fonciers, a dénoncé vendredi 1er octobre 2004 à Aix-en-Provence "l'inaction de l'Etat français".
 
 
     
   
     
     
 
"Il faut dénoncer la situation que vivent mes clients (...) et l'inaction de l'Etat caractérisée par l'existence d'actions illégales réalisées en toute impunité", a expliqué l'avocat des requérants, Me Alain Garay, lors d'une conférence de presse à Aix-en-Provence à laquelle assistaient plusieurs rapatriés dont les biens fonciers sont encore occupés.
Selon Me Garay, "entre 150 et 180 familles" sur les 15 à 17.000 rapatriés arrivés en Corse en provenance d'Afrique du Nord, ont été victimes d'"occupations illégales", de "spoliations" par des insulaires agissant au nom de la défense de "l'agriculture corse".
 
     
 
 
   
 
     
Les 22 requérants, qui ont déposé des recours contre la France devant la cour européenne des droits de l'Homme depuis 2002, invoquent des "violations du droit au respect des biens", des "privations de propriété" et des "violations de domicile", a précisé Me Garay.
"De nombreuses plaintes ont été déposées en Corse après ces occupations, mais aucune n'a abouti", a affirmé le président de l'Association de défense des rapatriés d'Afrique du Nord spoliés de Corse, Robert Petit.
 
 
 
Selon Me Garay, plusieurs ordonnances d'expulsion ont également été prononcées à l'encontre des occupants de plusieurs propriétés, "mais n'ont jamais été exécutées". "La juridiction administrative s'est toujours refusée à reconnaître les fautes de l'Etat", a-t-il ajouté.