Recours contre la France de Rapatriés d'Algérie
en Corse s'estimant spoliés ont déposé des recours contre l'Etat français devant la Cour européenne des droits de l'homme.
 
     
 
 
Recours contre la France de Rapatriés d'Algérie en Corse s'estimant spoliés

MARSEILLE, 24 sept 2004

Vingt-deux rapatriés d'Algérie en Corse, affirmant avoir été spoliés de leurs biens fonciers par des insulaires occupant illégalement selon eux leur propriété, ont déposé des recours contre l'Etat français devant la Cour européenne des droits de l'homme, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat.

 
 
Les requérants, qui ont déposé leur recours depuis 2002, invoquent des "violations du droit au respect des biens", des "privations de propriété" et des "violations de domicile", a indiqué Me Alain Garay, membre du barreau de Paris. D'autres recours devraient suivre, a ajouté l'avocat.
La décision de la recevabilité de ces requêtes n'a pas encore été prise, a-t-on appris auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg.
Selon Me Garay, ces personnes appartiennent à l'Association des Français rapatriés et spoliés de Corse, qui "regroupe notamment des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles qui continuent de subir impunément des actes de spoliation résultant d'agissements délictueux d'une particulière gravité".
L'avocat cite en exemple le cas d'une famille arrivée en Haute-Corse en 1962, dont la propriété à vocation agricole et viticole de 35 hectares a été occupée en 1990 par des indépendantistes disant agir au nom de la défense de "l'agriculture corse".
Dans le même temps, la famille était menacée dans des tracts du FLNC avant qu'un des militants du syndicat ne finisse par s'installer sur l'exploitation, selon Me Garay. Il l'occupe toujours aujourd'hui en dépit d'une ordonnance de référé du tribunal de Bastia du 22 novembre 2000 ordonnant son expulsion, qui n'a jamais été exécutée, a ajouté l'avocat.
Auparavant, la cour d'appel administrative avait jugé, en 1992, que l'Etat n'avait pas commis de faute "en s'abstenant de prévenir de tels actes de violence".