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Poursuite de état Français pour le non remboursement de la manne phénoménale des « biens vacants » laissés par les Rapatriés d'Algérie en juin 1962.
     
     
USDIFRA et deux soeurs nées en Algérie poursuivent l' État Français
     
     
Tribunal de Montpellier
 
 
"Biens vacants" en Algérie: en 1962 le recours de deux Héraultaises contre l'Etat français et de USDIFRA.
 
     

Deux Montpelliéraines, filles de rapatriés ayant quitté l'Algérie au moment de l'Indépendance, en 1962 ont décidé d'attaquer l'Etat français, estimant que les engagements contenus dans les accords d'Evian sur l'indemnisation du patrimoine abandonné n'ont pas été respectés.

Ces deux femmes, deux soeurs nées en Algérie et dont les parents originaires d'Oran sont décédés, ont introduit un recours devant le tribunal administratif de Montpellier début septembre, soit 47 ans après les accords d'Evian qui mirent fin à la guerre d'Algérie, a-t-on appris mercredi.

Selon l'Union Syndicale de Défense des Intérêts des Français Repliés d'Algérie (USDIFRA), une association basée dans le Var qui soutient ces femmes dans leur démarche, il s'agit "du premier recours" de ce type. D'autres recours pourraient suivre, a affirmé le président de l'USDIFRA, Gabriel Mène.

Les accords d'Evian prévoyaient, a-t-il expliqué, l'indemnisation par l'Algérie des biens abandonnés, avec garantie de la France.
Il n'y a eu aucun versement de la part de l'Algérie, assure l'USDIFRA, qui considère que les différentes " lois françaises de contribution nationale ont permis de régler entre 35 et 40%" de la valeur des biens "spoliés ".

Selon une des plaignantes, Jacqueline Torra, son père "a reçu 15% de la valeur du patrimoine abandonné".
"Nous réclamons la totalité de l'indemnisation avec les intérêts de droit courant depuis 1962", a souligné M. Mène. "C'est une question de justice".
Les deux Montpelliéraines étaient déjà à l'origine de plaintes contre l'Etat algérien devant la Commission internationale des droits de l'Homme, à l'ONU, à Genève. Leurs actions avaient été suivies par 800 autres plaintes, selon l'USDIFRA.
L'association a précisé que la Commission de l'ONU avait renvoyé les plaignants devant les juridictions algériennes.
" Les premiers dossiers sont en cours d'instruction à Oran", selon M. Mène, pour qui il n'était pas normal d'attaquer l'Algérie sans attaquer la France " puisque les deux Etats sont signataires des accords d'Evian".
Un million de personnes ont quitté l'Algérie après ces accords, 220.000 ayant droit à des indemnisations selon l'USDIFRA.
Selon le tribunal administratif de Montpellier, le recours a été transmis au cabinet du Premier ministre pour instruction, l'affaire devant être jugée "d'ici fin 2010".