La Cour, dans son audience du 6 novembre 2006, a décidé d'évoquer le fond de l'affaire, sans même nous informer de la poursuite pour laquelle nous devions plaider !
Il convient, en effet, de rappeler que la citation a été déclarée nulle par le Tribunal correctionnel pour le doute qu'elle a engendré sur la qualification de la prévention (apologie de crime, ou apologie de crime de guerre), doute incompatible avec l'exercice des droits de la défense.
En conséquence, il a été décidé de ne pas plaider sur le fond de ce problème, ce qui, dans le cas contraire, eût été comme en première instance, un moyen utilisé par la partie adverse pour échapper à la nullité de la citation.
Il faut bien l'admettre, à part la question de la prescription, celle de la nullité de la citation, reste primordiale. Elle a de nouveau été évoquée par la défense, avec cette fois-ci, l'appui de l'avocate générale, cette dernière ayant également contesté au fond le caractère d'apologie de crime de guerre de la stèle.
Avec toutes les réserves d'usage, il serait surprenant que la Cour aille à l'encontre de l'évidence d'une citation nulle, d'un jugement du Tribunal correctionnel, de l'absence d'appel du Parquet, de la position de l'Avocate générale, et enfin des contradictions entre les dernières conclusions de M. Gavoury et les citations.
En tout état de cause, le délibéré est fixé au 15 janvier 2007.
Maître Sylvain Naviaux
Docteur en Droit
DEA de Droit Public
Avocat au Barreau de Toulon
Défenseur de
Jean-Pierre Papadacci
et
Jean-François Collin de l'association de Rapatriés d'Algérie l'
ADIMAD |