Le processus de refondation de la relation d'ensemble entre la France et l'Algérie se pose, dans ce contexte, comme objectif et finalité, l'instauration de rapports privilégiés et d'un partenariat d'exception ayant vocation à se poser comme modèle de coopération dans la région et dans les relations internationales.

Ce partenariat d'exception relève fondamentalement de l'action des deux gouvernements qui en fixent les contours et le contenu. Il s'enrichit également de l'apport essentiel des sociétés civiles française et algérienne dont la contribution et le dynamisme constituent un atout précieux dans les liens sans équivalent établis entre les deux peuples.

A cet effet, et en vue de mettre en œuvre ce dessein commun, la France et l'Algérie sont convenues des orientations fondamentales ci-après :

1 - Un dialogue politique renforcé au service d'une vision novatrice et ambitieuse des relations internationales :

Dans un monde de plus en plus complexe où le dialogue, plus que jamais nécessaire, doit impérativement se substituer à la confrontation et aux antagonismes, la France et l'Algérie affirment leur volonté de renforcer à travers la promotion de leur dialogue politique, leurs actions communes au service de la paix, de la coopération et du développement.

A cet effet, les deux pays envisageront de concert les actions à mener, tant sur un plan bilatéral que multilatéral, pour assurer la prévention et le règlement des conflits, faire prévaloir le droit international, lutter contre le terrorisme international, relever les défis du développement et faire face aux enjeux liés à la mondialisation.

Ils coordonneront chaque fois que nécessaire, leurs positions et leurs initiatives dans ces domaines.

A cet égard, le France et l'Algérie entendent :

- Favoriser ensemble, et si besoin est en concertation avec les autres pays de la région, la construction de l'Union du Maghreb arabe, soutenir à cet effet les efforts d'intégration dans les pays du Maghreb, tout en encourageant un plus grand rapprochement et une coopération renforcée entre l'Union du Maghreb arabe et l'Union européenne.

- Mettre en valeur la solidarité entre les deux rives de la Méditerranée à travers les enceintes de coopération régionale appropriées, en particulier le processus de Barcelone, le Forum méditerranéen et le cadre de dialogue et de concertation 5+5.

- Œuvrer de concert en faveur de la préservation de la stabilité, de la paix et du développement en Afrique, notamment à travers une implication active des deux pays dans l'appui à la mise en œuvre du Nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD). Dans ce contexte, la coopération entre la France et l'Algérie constituera un point d'appui essentiel à l'expression pleine et entière des relations d'ensemble entre les deux pays.

- Renforcer à travers leur coopération, les valeurs essentielles de démocratie et de respect des Droits de l'Homme.

A l'effet de conduire ce dialogue renforcé au plus haut niveau et de l'institutionnaliser, les deux pays décident d'une rencontre annuelle entre les chefs d'Etat et de consultations, deux fois par an, entre les ministres des Affaires étrangères.

2 - Partenariat économique :

La France et l'Algérie, conscientes que les échanges économiques doivent concourir à la prospérité commune et au développement, décident d'établir un partenariat économique privilégié, fécond et mutuellement avantageux, fondé sur :

- L'encouragement des investissements directs français en Algérie.

- L'appui institutionnel aux réformes économiques entreprises par l'Algérie.

- La mobilisation des instruments de financement adaptés pour les grands projets d'infrastructures programmés en Algérie et l'appui français pour la mobilisation d'autres financements concessionnels auprès des institutions financières internationales et leur mise en synergie.

- Le transfert de technologies et de savoir-faire des entreprises françaises, notamment dans les secteurs de l'énergie, de l'eau, des transports, de l'habitat et de l'urbanisme et les nouvelles technologies de l'information et de la communication, dans le cadre de la promotion de relations économiques et commerciales exemplaires.

3 - Une coopération culturelle, technique et scientifique rénovée :

La France et l'Algérie entendent :

- Renforcer leur coopération culturelle, technique et scientifique, dans le cadre du comité mixte des projets et des financements du Fonds de solidarité prioritaire. Cette coopération qui doit s'inscrire dans le cadre de l'appui aux réformes décidées et engagées en Algérie, contribuera à la modernisation et la mise à niveau du cadre institutionnel et répondra aux besoins de formation et de perfectionnement.

- Envisager la conclusion d'une nouvelle Convention-cadre de coopération culturelle, technique et scientifique.

- Encourager et promouvoir la coopération décentralisée.

- Favoriser la coopération inter-universitaire, la formation supérieure et la recherche scientifique.

- Tirer profit du déroulement de l'Année de l'Algérie en France, événement historique facteur de rapprochement et de promotion de la compréhension entre les deux peuples, par une coopération approfondie dans les domaines de la production culturelle et artistique et de l'audiovisuel.

Dans ce cadre, les deux pays se félicitent des projets de mise en place :

- Du "Haut Conseil franco-algérien de coopération universitaire et de recherche".

- D'une "Ecole supérieure algérienne des Affaires" destinée à former les cadres et dirigeants d'entreprise.

4 - La coopération humaine et de la circulation des personnes :

La France et l'Algérie

- Se félicitent du climat de bonne coopération qui prévaut entre les deux pays, et de ce que le dialogue entretenu au plus haut niveau ait facilité les contacts et la concertation dans ce domaine si sensible.

L'ensemble des questions relevant de ce volet des relations bilatérales sont examinées au niveau des groupes mixtes d'experts. Un groupe de travail franco-algérien de haut niveau chargé des questions consulaires, des relations et des échanges humains se réunira au moins une fois par an.

- S'engagent à favoriser la circulation des ressortissants algériens en France et des ressortissants français en Algérie.

- Rappellent toute l'importance qu'elles accordent à la communauté algérienne établie en France qui a toute sa place dans la société française, à la prospérité de laquelle elle contribue activement.

Le travail de mémoire que la France et l'Algérie ont engagé sera poursuivi dans un esprit de respect mutuel. A cet égard, une attention particulière sera accordée par les deux pays à la sauvegarde de l'héritage du passé. Dans cet esprit, elles dégageront ensemble des solutions positives susceptibles de conforter le nouvel élan que connaissent les relations entre les deux pays.

La relation d'amitié et de confiance que la France et l'Algérie entendent établir entre elles se doit d'être à tous égards exceptionnelle et exemplaire. Dans cette perspective, elles conviennent de l'élaboration et de la finalisation d'un Traité qui consacrera leur volonté de mettre en place un partenariat d'exception dans le respect de leur histoire et de leur identité.

Fait à Alger, le 2 mars 2003, M. Jacques Chirac M. Abdelaziz Bouteflika.