Depuis, en réponse à une vingtaine d'autres parlementaires ayant interrogé le Gouvernement par la suite, il a été répondu que, depuis le 15 avril 2005, la mention DZA n'apparaît plus sur les titres d'identité et de voyage délivrés. Seul le nom de la commune de naissance devait apparaître. Or il apparaît que des documents, émis depuis, ne répondent nullement à cet engagement dans la mesure où ils font suivre le nom de la commune, suivi de la mention ZZD en lieu et place du sigle DZA, même si cette mention ne serait lisible que sur les termi¬naux de l'administration. Outre les difficultés réelles que cette mention particulière entraîne pour ces personnes obligées, à chaque renouvellement de papiers d'identité, d'apporter les preuves de leur nationalité française, elle est ressentie par ces personnes comme une discrimination évidente. Il lui demande de lui indi¬quer si tous les passeports de l'ensemble des citoyens dispose d'un code secret ou de lui préciser les raisons de cette mention particulière figurant sur les passeports des Français nés en Algérie et, dans ce cas, les mesures qu'il entend prendre pour mettre un terme à cette discrimination.

Réponse.

- Un certain nombre de ressortissants français nés en Algérie avant l'accession à l'indépendance de ce territoire ayant demandé à ce que ne figure plus sur leur passeport le code « DZA », code recommandé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour désigner l’Algérie, il a été décidé de ne plus le reporter sur les documents de voyage délivrés aux intéressés. Des instructions ont été adressées à cet effet aux services chargés de la délivrance des titres de voyage par circulaire NOR/INT7D. 05 00040 C du 23 novembre 2005 entrée en vigueur le 15 avril 2005. Toutefois l'application de gestion informatisée des passeports comportant des champs de saisie obligatoire y compris pour la zone réservée au pays de naissance une codification alternative a dû être recherchée afin de permettre l'impression des passeports. Le sigle • ZZD » qui a été finalement retenu a été élaboré aléatoirement tenant compte des divers codes de l'OACI déjà prévus dans la table informatique de la rubrique « pays de naissance », ne constitue en aucun cas un acronyme. Il n'a d’autre fonction que de permettre techniquement le lancement de la production du passeport et ne doit pas figurer sur le passeport lui-même.
Mis en ligne le 18 février 2007