Le Sénat vote la pénalisation des injures envers les Harkis

Le Sénat à majorité de gauche a adopté jeudi 19 janvier à l'unanimité - sauf les sénateurs communistes qui n'ont pas pris part au vote - une proposition de loi du sénateur UMP Raymond Couderc (Hérault) visant à pénaliser la diffamation et l'injure envers les Harkis.

"Comment l'injure et la diffamation à l'égard des forces supplétives peuvent-ils rester encore impunies?", s'est interrogé Raymond Couderc.
"Le texte est indispensable pour éviter que ne se reproduise l'impensable: les propos tenus par un élu de la République n'ont pas été condamnés", a souligné la rapporteure Sophie Joissans (UMP, Bouches-du-Rhône).

Les Harkis, "sous-hommes"

Elle faisait allusion à la relaxe de l'ancien président de la région Languedoc-Roussillon Georges Frêche qui, le 11 février 2006, avait comparé les harkis à des "sous-hommes". Poursuivi pour "injures raciales" par plusieurs associations, il avait été relaxé.
Il est inadmissible "qu'il ait fallu attendre si longtemps avant que la Nation n'apporte sa reconnaissance à ces hommes et à ces femmes qu'elle à commencé par parquer dans des camps", a renchéri Esther Benbassa (écologiste). "Je voterai avec émotion ce texte, nous ne pouvons plus laisser les Harkis se faire traiter impunément de sous-hommes" a acquiescé René Vandierendonck (PS).
"Pur affichage politique"
"Pourquoi discuter maintenant de ce texte déposé il y a un an ? Cette proposition est du pur affichage politique. La droite, après avoir abandonné les harkis, les flatte aujourd'hui", a protesté Isabelle Pasquet (CRC, communistes). "Nous ne sommes pas dupes, nous ne participerons pas au vote" a-t-elle ajouté.
La proposition de loi stipule que, pour l'application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui punit la diffamation et les injures, les formations supplétives sont considérées comme faisant partie des forces armées.
Le texte doit maintenant être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour poursuivre son parcours parlementaire - Créé le 19-01-2012

Le projet de loi de Raymond Couderc adopté en commission à assemblée nationale

La proposition de loi de Raymond Couderc prévoit de sanctionner de 12 000 euros d'amende l'insulte et de 45 000 euros la diffamation.
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 8 février 2012 à la quasi unanimité la proposition de loi du sénateur UMP Raymond Couderc (Hérault) visant à pénaliser la diffamation et l'injure envers les harkis.
Cette "proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées" sera examinée en séance le 20 février avant de retourner au Sénat. Le député UMP Elie Aboud a assuré que le texte "serait adopté avant la fin de la session".

Les travaux de l'assemblée nationale doivent s'arrêter le 9 mars.

12 000 euros d'amende l'insulte et de 45 000 euros la diffamation

La proposition de loi prévoit que, pour l'application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui punit la diffamation et les injures, les formations supplétives sont considérées comme faisant partie des forces armées. Ainsi, elle sanctionne de 12 000 euros d'amende l'insulte et de 45 000 euros la diffamation. Elle permet aussi aux associations de défense de se porter partie civile. Le 19 janvier, le Sénat à majorité de gauche avait adopté cette proposition de loi à l'unanimité, sauf les sénateurs communistes qui n'ont pas pris part au vote.
L'ancien président de la région Languedoc-Roussillon Georges Frêche qui, le 11 février 2006, avait comparé les harkis à des "sous-hommes" avait été poursuivi pour "injures raciales" par plusieurs associations mais avait été relaxé. "On se souvient naturellement des propos tenus par un ancien président de région en 2006 mais il ne s'agit malheureusement pas d'un cas isolé", a expliqué mercredi M. Aboud, selon une source parlementaire.

08/02/2012, 16 h 59 |