La Cour de cassation a confirmé le mardi 31 mars 2009 la relaxe du président de gauche de la Région Languedoc-Roussillon Georges Frêche, poursuivi par plusieurs associations pour "injure raciale" après des propos controversés en 2006 sur la communauté harkie.

La Cour a estimé que les harkis ne constituaient pas une des communautés protégées par la loi du 29 juillet 1881, relative à la diffamation et à l'injure.

Le 11 février 2006 à Montpellier, lors d'un hommage à un ancien leader pied-noir et sur fond de discussion sur l'article de loi évoquant le rôle "positif" de la colonisation, le président de la communauté d'agglomération de Montpellier s'en était pris à des harkis qui avaient assisté le même jour à une manifestation similaire de l'UMP.

"Vous êtes allés avec les gaullistes (...) Ils ont massacré les vôtres en Algérie (...). Ils les ont égorgés comme des porcs. Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps (...). Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur", avait lancé M. Frêche à un groupe de harkis, suscitant une vive réaction dans la communauté en France.

Poursuivi pour injure raciale, le président (DVG) de la région Languedoc-Roussillon avait été condamné en janvier 2007 à une amende de 15.000 euros. Mais le 13 septembre 2007, il avait été relaxé par la cour d'appel de Montpellier.

Habitué des écarts de langage, M. Frêche avait été exclu du PS quelques mois plus tôt, après avoir jugé anormale la proportion de Noirs dans l'équipe nationale de football.

Abasourdis par cette décision, l'association Génération Mémoire Harkis, la Ligue des droits de l'Homme et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) avaient formé un pourvoi en cassation.

Mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi, en considérant que les magistrats montpelliérains avaient "exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés".

Dans son arrêt, l'instance judiciaire suprême considère que "la communauté des harkis ne constitue pas un groupe de personnes entrant dans l'une des catégories" énumérées par la loi du 29 juillet 1881, relative à la diffamation et à l'injure.

Une décision choquante pour l'avocat des associations, Me Emmanuel Piwnica. En d'autres termes, regrette-t-il, la Cour de cassation estime que les harkis ne sont "pas un groupe protégé par la loi" sur l'injure, contrairement aux homosexuels par exemple, qui depuis une disposition spécifique dans une loi de 2005, sont eux bien considérés comme une communauté.