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Affaire Philippe De Gaulle - HARKIS |
Fin du feuilleton dans l'affaire de l'amiral Philippe de Gaulle. Le vendredi 2 avril 2004, Philippe de Gaulle accordait une interview au journal Midi Libre pour la sortie de son livre De Gaulle, mon père. Dans cet entretien, le fils du général évoquait le drame algérien et les choix de son père. « Je trouve scandaleux qu'on l'accuse d'avoir abandonné des Français d'Algérie, d'avoir laissé massacrer plus d'un million de personnes. C'est faux. Le bilan, avec plus de 185 000 morts, était déjà suffisamment lourd. Et puis tout le monde ne voulait pas partir comme ces 100 000 harkis qui ont rejoint l'armée algérienne. » Considérés comme diffamatoires par cinq harkis, ces propos ont été attaqués une première fois en 2005 devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Déboutées, les parties civiles ont alors fait appel et obtenu gain de cause. Retour à la case départ avec l'arrêt de la Cour de cassation qui vient de faire droit au pourvoi engagé par Midi Libre et l'amiral Philippe de Gaulle. Pour motiver sa décision, la Cour a considéré que les demandeurs n'avaient pas la possibilité de se plaindre de ces propos qui ne les visaient pas personnellement, mais qui concernaient un groupe de personnes qui n'était pas suffisamment restreint pour qu'un soupçon plane sur chacun des membres. En s'appuyant sur un point technique de la loi sur la presse, la juridiction suprême statue sur l'esprit de la diffamation. Selon M e Laurent Sallèles, défenseur du journal Midi Libre,« cet arrêt a le mérite de clarifier la situation concernant les conditions dans lesquelles une action en diffamation doit être engagée lorsqu'elle vise des propos de portée générale. Cela ne peut être que bénéfique pour la liberté d'expression à une époque où de nombreuses communautés recherchent une forme de reconnaissance dans la loi. » IN Midi Libre du vendredi 4 mars 2008 Ph. P |
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En cassant, sans renvoi, l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier, alors que l'Avocat Général avait conclu au rejet du pourvoi, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation prend une position tout à fait contraire à celle qu'elle avait déjà prise dans un arrêt du 12 septembre 2000 (Pourvoi 99-82281) qui concernait déjà la communauté Harkie qui avait fait l'objet d'injures.
Dans cet arrêt du 12 septembre 2000, la Cour de Cassation avait considéré que la communauté Harkie constituait bien un groupe restreint en retenant : 'L'injure formulée de manière générale vise une pluralité de personnes formant un groupe restreint, chaque membre de ce groupe atteint par l'injure dispose d'un droit individuel à demander réparation du préjudice qui lui a été causé."
Par quelle aberration mentale, la Cour de Cassation s'est-elle déjugée par rapport à son arrêt du 12 septembre 2000 et a-t-elle pu faire volte face contre sa propre jurisprudence ?
Dès lors, eu égard à la stature du personnage condamné par la Cour d'Appel de Montpellier, et qui s'était pourvu en Cassation, toutes les interrogations sont permises sur la teneur de l'arrêt de la Cour de Cassation.
Joseph HATTAB PACHA
Président de VERITAS |