Relation Etat/Rapatriés
A l’approche des élections de 2020, 2021 et 2022
Va-t-on vers à un dialogue constructif ?

Après deux ans d’absence de concertation, les Associations nationales de Français Rapatriés « pieds-noirs » ont été conviées le mardi 28 janvier 2020 à un échange informel, à sa demande, par Mme Geneviève Darrieussecq, leur ministre de tutelle, sur les problèmes non réglés depuis 58 ans par l’Etat français.

Compte rendu de la réunion du mardi 28 janvier 2020 à 10h à Hôtel de Brienne – 75007 Paris
(En attente du compte rendu officiel de Mme Darrieussecq)

C’est dans le cadre prestigieux de l’Hôtel de Brienne que Mme Darrieussecq, entourée de tous ses collaborateurs,
et en présence de Mme Patricia MIRALLES ( députée LREM de la 1e circonscription de l’Hérault) et  de M. Éric DIARD
( député LR, 12e circonscription des Bouches-du-Rhône), président du Groupe d’études « Rapatriés »
à l’Assemblée nationale, a reçu les représentants des Associations nationales de Français « rapatriés » mardi 28 janvier de 10 à 11h30.

 

DR Archive Bernard Coll

Après plus de deux ans d’absence de concertation, Mme Darrieussecq a souhaité « une réunion d’échange avec les représentants des principales associations de rapatriés » pieds-noirs.

Il est significatif que 80% des responsables « pieds-noirs » présents aient été des membres du Haut Conseil des Rapatriés de 2002 à 2010.  Il est regrettable que nos compatriotes harkis n’aient pas aussi été invités.

C’est dans une ambiance courtoise mais ferme des deux côtés que Mme la Ministre a entendu le rappel des principales revendications et attentes des Français « rapatriés » exprimées par leurs représentants.

Des revendications connues de tous les gouvernements depuis le message remis à Jacques CHIRAC du 22 septembre 1995, les 29 points des recommandation du HCR en 2003, les amendements proposés lors longs débats préparatoires à la loi du 23 février 2005, le rapport du Conseil Economique et Social de 2007 et les multiples chartes, motions et programmes publiés par les Associations nationales en 2007,2012 et 2017, qui exposaient ce qui a été redit une nouvelle fois à Madame la Ministre qui ne semble pas disposer d’archives de plus de cinquante années de concertation Etat/Rapatriés.

Après déjà deux années perdues, ce que les responsables présents ont demandé à Mme Darrieussecq c’est d’agir vite pour répondre aux légitimes attentes de nos compatriotes par le vote d’une loi définitive de reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans l’abandon et les massacres de Français rapatriés et de réparation des préjudices moraux et matériels qu’ils ont subis depuis leur exode forcé des années 1956-1964.

Pour rattraper cet incompréhensible retard, les associations ont remis à Madame la Ministre 5 motions présentant les premières propositions qu’elles lui ont demandé de remettre en main propre au Chef de l’Etat et du Premier ministre.

Des motions complémentaires suivront sur les autres sujets évoqués : ouverture de toutes les archives sur les disparus en Algérie, reconnaissance des crimes du 26 mars et du 5 juillet 1962, abrogatoire de la loi officialisant le 19 mars 1962, entretien des cimetières, arrêt des campagnes diffamatoires contre l’œuvre de la France outre-mer et en Algérie dans les médias nationaux, solde rapide des dossiers des rapatriés surendettés, valorisation du rôle de l’Armée d’Afrique, etc.

Le combat des associations nationales aboutira d’autant plus vite si les Français « rapatriés », qui seront les bénéficiaires de la nouvelle loi et des mesures prises en leur faveur, se mobilisent massivement pour les soutenir moralement et aussi financièrement afin qu’elles puissent agir tout en gardant leur indépendance, Il y a 420.000 familles « rapatriés », représentant 3 millions d’électeurs, dont seulement 15 à 20% participent aux activités nationales et locales de leurs 150 à 200 associations et amicales.

Aux dons des actifs doit s’ajouter le soutien de ceux qui, bien souvent par manque d’information, ignorent les combats, souvent victorieux, des associations de « rapatriés » depuis 1956. Il est important que chacun rediffuse à ses parents, proches et amis concernés les documents et messages des associations qui vous défendent par des propositions concrètes et réalistes.
Gagnons ensemble.
C’est désormais possible. Cela va dépendre aussi du « courage français » du Chef de l’Etat, du Premier ministre, du gouvernement et des 925 parlementaires. Avec nos dévouées amitiés.

Pour la coordination nationale de la campagne « Vérité et Justice pour les Français rapatriés »

Taouès Titraoui et Bernard Coll : 06 80 21 78 54

Les 5 motions présentées le 28 janvier à Mme Darrieussecq !

1 – Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français dans l’abandon et le massacre des Français « rapatriés » - Vote d’une loi de réparation pour les 420.000 familles concernées.
C’est le prolongement de l’action engagée le 22 septembre 1995 avec le message remis au Président de la République Jacques CHIRAC. C’est la première des revendications du Haut Conseil des Rapatriés en 2003. C’est l’objet depuis 2008 de la campagne pour le vote de la loi « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » (cf. pièce jointe)

2 – Preuves des affirmations du Chef de l’Etat sur la colonisation et sur l’action de la France et des Français durant les 132 ans de présence française en Algérie.
Les graves accusations d’Emmanuel Macron contre la colonisation et l’œuvre de la France en outre-mer et dans nos départements algériens et ses propos ambigus sur la guerre d’Algérie et la Shoah nécessitent que le Chef de l’Etat explique directement, lors d’une audience avec Rapatriés, le fondement de ses jugements personnels sans appel qu’aucun historien, qu’aucun fait concret ne justifie.

3 – Demande de création d’une instance officielle de dialogue Etat/Rapatriés
Il est significatif que Mme Darrieussecq ait invité des responsables d’associations nationales ayant fait partie pour 80 % d’entre-elles du Haut Conseil des Rapatriés de 2002 à 2010. C’est la raison pour laquelle il lui demande de créer une instance officielle de dialogue Etat/Rapatriés, avec parution au Journal Officiel, comprenant toutes les composantes de la communauté rapatriée, harkis et pieds-noirs.

4 – Rapatriement du Monument aux Morts d’Alger en 2022
Des monuments aux morts des grandes villes d’Algérie, seul celui d’Alger n’a pas encore été « rapatrié ». Son retour en France en 2022, à l’occasion du 60e anniversaire de l’exode forcé de 1962, marquerait un geste fort d’apaisement des mémoires, comme le souhaite le Chef de l’Etat, entre la France et l’Algérie.

5 – 2022 : 60e anniversaire de l’exode des Français d’Algérie
L’année 2020 marquera le 60e anniversaire de l’exode forcé des Français d’Algérie. Il est demandé au Chef de l’Etat que cette année mémorielle soit consacrée à un hommage national à l’ensemble des Français « rapatriés » et à l’œuvre qu’ils ont accomplie.

Les associations nationales présentes le 28 janvier 2020

Liste des 10 associations nationales représentées dans l’ordre alphabétique, dont 8 faisaient partie du Haut Conseil des Rapatriés de 2002-14 (HCR)
ANFANOMA (HCR) – Yves SAINSOT, président
AMITIES ORANIENNES – ECHO DE L’ORANIE - Mme Colette PORCEL, vice-présidente, représentant Jean-Claude SIMON, président
ANRO – Roland SOLER, président et Mme SOLER
ASS. Des FAMILLES des VICTIMES du 26 MARS 1962 (HCR)  – Mme Nicole DELVARRE, présidente
CDHA (HCR) – Joseph PEREZ, président
CLAN-R (HCR) – Gilles BONNIER, président, Secrétaire général de RHIN et DANUBE
GNPI (HCR) – Michel LEVY, président
Groupe de Recherches sur les Disparus en Algérie – Mme Colette DUCOS-ADER, présidente
JEUNE PIED-NOIR (HCR) – COLLECTIF « Vérité et Justice pour les Français rapatriés » - Bernard COLL, secrétaire général, de JPN et coordinateur national du Collectif V&J
MAFA (HCR) – Jean-Félix VALLAT , président


 

Réparation et mémoire : mise en place d’un groupe de travail « rapatriés » d’Afrique du Nord


Mise à jour  : 30/01/2020 - Auteur : CAB SEMARM - Direction : DICOD


La secrétaire d’état auprès de la ministre des Armées, Geneviève Darrieussecq, a réuni le 28 janvier 2020 les principales associations nationales de rapatriés d’Afrique du Nord afin d’échanger sur les questions de réparation, de mémoire et des disparus. Un groupe de travail sera bientôt mis en place.

 

Réunies à l’Hôtel de Brienne, les principales associations nationales de rapatriés d’Afrique du Nord, en présence des députés Éric Diard et Patricia Mirallès, respectivement président et secrétaire du groupe « rapatriés » à l’Assemblée nationale, ont échangé autour des questions de la réparation, de la mémoire, de l’entretien des cimetières en Algérie et des disparus.

Afin de travailler sur ces différentes thématiques, Geneviève Darrieussecq a décidé de mettre en place un groupe de travail qui réunira, sous la direction de son cabinet, ces associations et plusieurs entités du ministère des Armées dont l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), le Service historique de la Défense (SHD) et la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA).

La secrétaire d’état a également décidé de lancer une mission d’évaluation des archives des rapatriés actuellement conservées à Dreux et Luigny (Eure-et-Loir).

Sous la direction de l’historien Jean-Jacques Jordi, ces archives seront examinées afin d’en déterminer l’intérêt historique et les perspectives d’utilisation par des chercheurs.


Éric Diard ?

- Député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône, président groupe d’études rapatriés

Patricia Mirallès Pied Noir Renégat

Patricia Mirallès, députée LREM de la 1ère circonscription de l'Hérault membre du groupe d’études rapatriés

Ses derniers rapports, cette députée n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi


24/07/19 : Proposition de loi visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
15/11/18 : Proposition de loi visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les s...

 

Patricia Mirallès approuve les propos de Macron en Algérie sur le génocide de la France et approuve la calomnie Macron qui rapproche Shoah et guerre d’Algérie refuse de signer tous les projets de loi en faveur des victimes Françaises du 26 mars 1962 et 5 juillet 1962 depuis 2017


Comme le dernier du 17 décembre 2019, un projet de loi d’une membre du groupe d’études Rapatriés madame Valérie BOYER " la mirallès elle mérite une belle calbotte."

N°2513
ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2019.
PROPOSITION DE LOI

Relative à reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)


Présentée par Mesdames et Messieurs


Valérie BOYER, Jean-Claude BOUCHET, Bernard DEFLESSELLES, Guy TEISSIER, Michèle TABAROT, Éric PAUGET, Éric CIOTTI,
Députés.

-2-EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs,

Entre 1952 et 1962, 1 343 000 jeunes appelés et rappelés et plus de 400 000 militaires d’active ont traversé la Méditerranée pour accomplir leur devoir sur les différents théâtres d’opérations d’Afrique du Nord.
Les conflits d’Afrique du Nord ont un bilan très lourd : plus de 25 000 militaires tués, plus de 70 000 militaires blessés, environ 400 000 victimes civiles d’origine africaine ou européenne.
Ils furent également un drame pour près d’un million de civils européens, contraints d’abandonner la terre où ils étaient souvent établis depuis plusieurs générations, ainsi que les « harkis » livrés à un destin souvent tragique.

3. Bien trop souvent minimisée, cette période de notre histoire ne doit plus être occultée.

57 ans après les « accords » d’Évian(1) du 18 mars 1962, les plaies de celles et ceux qui ont connu la guerre d’Algérie sont toujours ouvertes. Anciens combattants, rapatriés, « harkis », sont à jamais marqués par cette guerre.
Il est d’ailleurs important de rappeler que ces accords n’ont pas marqué la fin des massacres. Au contraire, la violence s’est poursuivie et même intensifiée après leur signature.
Cependant le Front de libération nationale (FLN) profita des accords d’Évian pour reconstituer ses forces armées et pour étendre leur autorité sur une grande partie du pays et de sa population. L’armée française s’y opposa jusqu’au 14 avril 1962, puis dut y renoncer. À partir du 17 avril 1962, le FLN déclencha une vague d’enlèvements contre la population française, supposée complice de l’Organisation de l’armée secrète (OAS), dans les agglomérations d’Alger et d’Oran, mais aussi dans l’intérieur de ces

-4-lui tire dans le dos.

Amené au pavillon de garde de l’hôpital, il décède quelques minutes après.
Le professeur Portier et le docteur Debaille constatent alors que Jean Massonnat a été abattu à bout touchant, exécuté par un soldat français alors qu’il portait secours à un blessé. Malgré les interdictions d’inhumer, le docteur Jean Massonnat aura des obsèques dès le lendemain.
Cette fusillade unilatérale durera environ 12 minutes. La France n’avait pas respecté le cessez-le-feu.
Le bilan officiel fut de 49 morts et plus de 200 blessés. Toutes les victimes furent du côté des civils. Pas un mort du côté militaire, ni même un blessé.
Les familles ne purent enterrer leur mort dignement, les obsèques religieuses furent interdites. Les corps furent amenés directement aux cimetières par camion militaire au jour et à l’heure choisis par les autorités.
Une telle action de maintien de l’ordre, requérant des moyens matériels et humains conséquents, organisée et coordonnée, a été confiée par certains responsables français à une unité inapte au maintien de l’ordre.
Est-ce une « bavure » imputable à quelques militaires ou au Gouvernement français ?
Il s’agit d’un événement d’une gravité exceptionnelle, de la répression d’État la plus violente qu’ait jamais provoquée en France une manifestation de rue depuis la Commune.
Durant de nombreuses années, les autorités françaises ont imposé le silence sur cette page dramatique de notre histoire.
Grâce aux travaux de chercheurs et historiens français les circonstances du massacre perpétré le 26 mars 1962 sont aujourd’hui connues. À cet égard, afin que toute la lumière soit faite sur cet événement, le libre accès à l’ensemble des archives doit être pleinement garanti.
Il est grand temps aujourd’hui que l’État français rompe définitivement avec le silence et reconnaisse officiellement les crimes commis le 26 mars 1962 lors de cette manifestation pacifique.
C’est le vœu de l’association des familles des victimes du 26 mars 1962. 57 ans après ces faits, il reste encore de nombreux membres

-5-des familles de victimes.

Ils sont désormais très âgés et ont droit à la vérité sur ce drame qui a hanté leur vie. Ce silence méprisant des autorités françaises les ronge. Il est temps de connaître toute la vérité et que l’ensemble des archives soit ouvert.
Ensuite, il y a un autre massacre oublié, celui survenu le 5 juillet 1962 à Oran. M. Guy Pervillé(3), nous explique que « le massacre du 5 juillet 1962 à Oran a fait l’objet d’une conspiration du silence et d’une amnésie collective durant plus d’un demi-siècle ; et pourtant il a inspiré des témoignages, des enquêtes, et même des travaux d’historiens beaucoup plus nombreux qu ’on ne l’imagine. ».
Le 3 juillet 1962, Charles de Gaulle, alors Président de la République, reconnaît l’indépendance du pays. Selon les historiens, les autorités militaires françaises savaient qu’il aller se passer quelque chose.
En effet, un massacre d’une ampleur importante se déroula le 5 juillet 1962 à Oran. En quelques heures, environ 700 européens seront enlevés, torturés, liquidés en pleine rue. Beaucoup seront enterrés dans des fosses communes creusées près du Petit-Lac (4) à Oran.
Le général Katz, commandant des troupes françaises à Oran de février à août 1962 explique que les premiers coups de feu auraient été tirés sur la foule des Algériens fêtant l’indépendance par l’OAS, cette organisation armée formée par des civils français d’Algérie et d’anciens militaires français qui avaient refusé d’accepter le cessez-le-feu du 19 mars 1962 et le référendum sur l’indépendance du 1er juillet 1962.
Mais selon plusieurs historiens, cette affirmation n’a jamais été prouvée.
Nous devons regarder notre passé avec lucidité, et avoir pleinement conscience que les drames vécus par tant de familles, le sentiment de déracinement et de spoliation a généré des blessures dont certaines ne sont pas refermées.
C’est pourquoi nous devons aujourd’hui, au nom de notre Nation, reconnaître les massacres commis après le 19 mars 1962, notamment les massacres de la rue d’Isly et survenus à Oran.

-6-v proposition de loi

PROPOSITION DE LOI

Article unique

La République française reconnaît la barbarie et l’ampleur des massacres commis après le 19 mars 1962, notamment de la rue d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962, à l’égard de la population française, des militaires comme des civils engagés à nos côtés, de leurs femmes et de leurs enfants.

Dans un communiqué daté du 18 mars 1962, Louis Joxe, ministre d’État chargé des affaires algériennes, annonce que la délégation française et les membres du Front de libération nationale (FLN) représentés par M. Krim Belkacem sont parvenus à un accord pour mettre fin aux combats engagés depuis le 1er novembre 1954 en Algérie.
Le document comporte 93 pages et décrète très exactement un cessez-le-feu qui rentre officiellement en vigueur le lendemain le 19 mars. Mais le texte prévoit surtout l’organisation rapide d’un référendum afin que les populations "choisissent leurs destins". Dès le 8 avril, les Français sont invités à se prononcer sur les accords d’Évian qu’ils approuvent à une très large majorité (90,81 %). En Algérie, un référendum d’autodétermination se déroule le 1er juillet 1962 et le "oui" l’emporte à 99,72 % des suffrages exprimés.
                 Auteur du livre « Oran, 5 juillet 1962, leçon d’histoire sur un massacre »
                 La nécropole nationale française du Petit Lac à Oran fut créée le 9 mars 1966 afin de regrouper, en un même lieu, les sépultures militaires, éparpillées sur le territoire algérien nouvellement indépendant.