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Patrice Verchère interroge la ministre des armées au sujet personnes disparues et aux populations civiles victimes de massacres et d'exactions durant la guerre d' Algérie par le FLN réponse la nauséabonde ministre des armées nous nous occupons des disparus des Abdellys, pour les civils et les Harkis rien est en cours et l'ambassadeur Xavier Driencourt ne fera rien, nous continuons le travail du nauséabond Jean-Marc Todeschini.

 


15ème législature


Question N° : 3661

De M. Patrice Verchère ( Les Républicains - Rhône )

Question écrite

Ministère interrogé > Armées

Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Rubrique >anciens combattants et victimes de guerre

Tête d’analyse
>Réactivation « Commission Disparus » - Mission

Analyse > Réactivation « Commission Disparus » - Mission interministérielle aux rapatriés.

Question publiée au JO le : 12/12/2017 Réponse publiée au JO le : 30/01/2018 page : 791 Date de changement d'attribution : 19/12/2017

   Patrice Verchère

Texte de la question

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de la mémoire des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962.

Si la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a notamment permis de reconnaître la pratique de ces enlèvements et d'associer l'hommage rendu aux combattants morts pour la France en Afrique du nord aux personnes disparues et aux populations civiles victimes de massacres et d'exactions durant la guerre d' Algérie, les associations œuvrant pour la mémoire de ces personnes enlevées et portées disparues regrettent que la commission « Disparus » créée en 2009 par la mission interministérielle aux rapatriés ne soit plus réunie.

Les associations réclament le droit de savoir ce qu'il est advenu de ces personnes pour permettre au deuil de s'accomplir. Il lui demande si elle entend répondre à ces attentes légitimes en créant une nouvelle structure qui pourrait travailler objectivement sur ces disparitions et leurs séquelles.

Texte de la réponse

Sollicité à plusieurs reprises, dès le début des années 2000, par des associations d'anciens combattants, le service historique de l'armée de terre a établi des fichiers recensant les militaires français disparus pendant la guerre d'Algérie.

Au cours des années 2009 et 2010, un groupe d'historiens, mandaté par la mission interministérielle aux rapatriés (MIR), a mené un travail de recherche approfondi concernant les civils et les militaires disparus durant cette guerre, consultant et recoupant les informations dispersées au sein des fonds d'archives de plusieurs ministères et services (affaires étrangères, intérieur, culture, justice, service historique de la défense - SHD -, service central des rapatriés).

Le SHD n'a toutefois pas été rendu destinataire du rapport remis au terme de cette enquête à la MIR, organisme dont la dissolution est intervenue le 29 décembre 2014.

Par ailleurs, en novembre 2014, l'association « Soldis Algérie » a été créée avec le soutien du secrétariat d'État aux anciens combattants.


Elle poursuit aujourd'hui ses recherches tendant à dresser l'inventaire nominatif des soldats disparus en vue de la réalisation d'un mémorial.


En parallèle, le SHD et le comité international de la Croix-Rouge ont engagé des travaux conjoints afin de confronter les différentes listes existantes et de vérifier l'état des sources.

Dans ce contexte, le nombre de soldats français portés disparus au cours de la guerre d'Algérie est à ce jour évalué entre 500 et 1 000.

La recherche de leurs dépouilles est un sujet d'autant plus sensible et douloureux que la disparition de ces soldats résulte le plus souvent, non pas de circonstances de combat, mais d'enlèvements.

Au cours de ces dernières années, la question des soldats français disparus pendant ce conflit a été régulièrement évoquée à l'occasion de visites officielles en Algérie.

Au mois de décembre 2013, dans une déclaration conjointe, les Premiers ministres français et algérien ont réaffirmé leur volonté de faciliter la recherche et l'échange d'informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d'indépendance.

A cet effet, ils ont décidé de mettre en place un groupe de travail piloté par les services compétents du ministère des Moudjahidine et ceux du ministère français chargé de la défense.

Ce groupe de travail a commencé ses investigations lors du premier trimestre 2015 et s'est réuni pour la première fois à Alger, le 11 février 2016.

Consécutivement à cette rencontre, la partie française a transmis à son homologue algérienne une série de propositions visant à définir une méthode de travail commune afin d'examiner, dans le cadre d'une démarche progressive, l'ensemble des situations identifiées. Dans sa réponse, le ministère des Moudjahidine a souhaité voir apporter quelques inflexions à ces propositions initiales.

 

 La recherche des disparus chez les fellaghas !

 

Le déplacement officiel du Président de la République en Algérie, au mois de décembre dernier, a permis de réaffirmer la volonté des deux pays de poursuivre les démarches en cours en vue de réconcilier les mémoires et d'apaiser les souffrances de familles qui souhaitent connaître les conditions dans lesquelles sont intervenues les disparitions de leurs proches, ainsi que le lieu de leur inhumation.

Le poste diplomatique français à Alger s'est en conséquence à nouveau rapproché de ses interlocuteurs institutionnels pour que puisse être organisée, au début de l'année 2018, une deuxième réunion du groupe de travail, l'objectif étant de fixer définitivement la méthode selon laquelle les travaux de recherche des disparus pourront être concrètement engagés sur le terrain.

 
     
 

Dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1956, 20 jeunes soldats métropolitains du 1er Groupe de Compagnies Nomades d'Algérie sont enlevés par l'ALN, dans la région des Abdellys, entre Tlemcen et Sidi Bel Abbès et emmenés vers la frontière marocaine. Personne ne les reverra jamais.

Pendant six ans, jusqu'à la fin de la guerre d'Algérie, leurs parents ont vécu dans l'angoisse et l'espoir de retrouver leur enfant vivant.

La plupart des pères et mères de ces soldats sont morts sans avoir pu faire leur deuil de cette perte irréparable.

Depuis de nombreuses années, leurs frères et sœurs se sont regroupés pour faire avancer les recherches et, savoir s'il était possible de récupérer les pauvres restes de ces victimes oubliées de la guerre d'Algérie. Un journaliste a mené l'enquête, en Algérie et des témoignages fiables ont permis de localiser l'endroit où ces soldats ont été exécutés quelques jours seulement après leur enlèvement.

Les familles tentent, depuis des années, de sensibiliser les plus hautes autorités, pour un peu de reconnaissance de leur vécu. Des représentants des familles des disparus des Abdellys a été reçue par Kader Arif, secrétaire d'État en charge des anciens combattants. Les familles des disparus lui ont témoigné leur reconnaissance pour l'action qu'il mène auprès des autorités algériennes afin de poursuivre les recherches pour essayer de retrouver les restes des corps de leurs frères.

Des recherches qui doivent mobiliser l'Algérie et la France de même que l'hommage officiel qui doit être rendu à ces victimes.

Plusieurs pistes sont ouvertes pour échanger des informations avec nos interlocuteurs algériens, comme Tayeb ZITOUNI avec l'ambassadeur de France le nauséabond Xavier Driencourt.