Le Maire de Marignane perd le procés contre l'ADIMAD
 
     
 
     

Le 12 novembre 2008
le Tribunal administratif de Marseille
a rejeté la requête présentée par
M. Éric Le DISSÈS, Maire de Marignane.


Cette requête demandait au Juge des référés d’ordonner l’expulsion de l'ADIMAD du domaine public communal et l’enlèvement, à ses frais, de la Stèle sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'ADIMAD une somme de 2.000 euros.

Le Juge a rejeté cette requête.

A ce jour le Maire de Marignane se retrouve donc renvoyé à la case départ.

 
 
Maire de Marignane M. Éric Le DISSÈS avec Mademoiselle Alliot-Marie
 
 

- L'ADIMAD souligne que M. Éric Le DISSÈS serait bien inspiré de mettre fin à ce contentieux et de ramener l’apaisement dans sa ville en faisant voter par son Conseil municipal une décision de maintien de la Stèle dans les lieux.

- L'ADIMAD, qui a fait appel de la décision du Tribunal administratif du 7 juillet, demande à M. Le DISSÈS de surseoir à l’exécution du Jugement en attendant le verdict de la Cour d’appel.

- Elle lui rappelle enfin et surtout que le Tribunal de grande instance d’Aix en Provence se prononcera le 2 décembre sur l’exécution d’office de ce jugement qui constituerait, selon elle, une voie de fait portant atteinte au droit de propriété sur la Stèle et à la liberté fondamentale d’honorer ses Morts .

ADIMAD