La première phase du plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé le 3 mars 2003 par le Président Chirac, lors de sa visite d’Etat en Algérie, s’est achevée en 2011.
La mise en oeuvre et l’exécution de ce plan d’action et de coopération ont été confiées au
Ministère des affaires étrangères, à la Mission Interministérielle aux Rapatriés (MIR), à l’Ambassadeur et aux Consuls généraux de France en Algérie, dans un climat de parfaite coopération avec les associations de rapatriés et les autorités algériennes.
Il faut saluer l’implication d’associations de rapatriés présentes sur le terrain qui entreprennent, en étroite coopération avec les postes consulaires concernés, des travaux d’entretien et de rénovation.
Ce plan, articulé autour de trois axes : rénovation, entretien et regroupement, a permis de recenser 523 cimetières (453 cimetières chrétiens, 59 cimetières israélites et 11 cimetières mixtes) ; soit 209.618 sépultures civiles dont 158.811 sépultures chrétiennes et 50.807 sépultures juives. La liste n’est toutefois pas exhaustive, certaines régions restent en effet difficiles d’accès, en raison du contexte sécuritaire.
84 cimetières ont été regroupés (arrêtés des 7 décembre 2004 et 9 octobre 2007) ; le regroupement ayant été envisagé uniquement lorsque les sites avaient subi des dommages irrémédiables, ou que nous ne pouvions plus envisager des travaux pérennes de réhabilitation.
De 2005 à 2011, l’Etat a consacré près de 2,5 millions d’euros à la réalisation du plan d’action et de coopération, soit deux fois et demi le montant initialement prévu.
Conscient de l’ampleur de la tâche, le Président Sarkozy a réaffirmé, au retour de sa visite d’Etat en Algérie, en décembre 2007, la volonté de la France de poursuivre les efforts accomplis afin de conserver le patrimoine commun que constituent les cimetières civils en Algérie au titre du devoir de mémoire et du respect envers les défunts et leurs familles.
Au cours de la visite d’Etat du Président Hollande à Alger les 19 et 20 décembre 2012, les deux Chefs d’Etat ont signé « la Déclaration d’Alger sur la coopération entre l’Algérie et la France » présentant les objectifs assignés à cette coopération. Parmi ces objectifs, figure la question de la mémoire commune et notamment l’échange d’informations pour la localisation de sépultures de disparus pendant la guerre d’Algérie.
Une seconde phase du plan d’action visant 138 cimetières a été élaborée et approuvée par le Ministère de l’Intérieur algérien (arrêté du 29 juin 2009). L’arrêté du 23 juin 2011, publié au JORF, établit la liste des 137 cimetières situés en zones rurales, objets de regroupements.
Les familles disposaient alors d’un délai de quatre mois, à compter de la date de publication au Journal Officiel, pour manifester auprès des Consulats concernés, leur souhait de rapatrier, à leurs frais, les restes mortels de leurs défunts en vue d’une inhumation en France. Délai qui, en accord avec la MIR, a été prolongé jusqu’au 15 janvier 2012 (Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 23 juin 2011).
Les travaux de regroupements étant prévus de 2012 à 2015, les familles peuvent, jusqu’en 2015 s’adresser aux Consulats compétents afin de connaître les dates de regroupements du ou des cimetières concerné(s) (cf annexe n° 9).
En 2012, les crédits alloués à nos postes en Algérie pour la mise en oeuvre de la seconde phase du plan d’action se sont élevés à 390 000 €.
La dotation budgétaire pour 2013 s’élève à 427 836 €.
Les premières phases de travaux ont débuté au deuxième trimestre 2012 dans les 3 circonscriptions consulaires d’Algérie. 36 cimetières ont été regroupés en 2012. Toutefois, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, il est difficile d’envisager la réalisation de la seconde phase du plan d’action et de coopération sur financement unique de l’Etat, d’où la nécessité de trouver des solutions de financement alternatives.
Un fonds de concours, mis en place le 6 mars 2004, afin d’accueillir les contributions des
collectivités territoriales à la mise en oeuvre de ce plan d’action et compléter l’engagement budgétaire de l’Etat, a permis de collecter, à ce jour, près de 300 000 €. C’est ainsi que la ville de Marseille, qui compte une importante population de rapatriés d’Afrique du Nord, participe depuis le début à la mise en oeuvre de ce plan d’action.
Une campagne importante de sensibilisation a été lancée, dès 2011, par le groupe d’études aux rapatriés de l’Assemblée Nationale auprès des collectivités territoriales, afin que celles-ci apportent leur soutien à l’action de l’Etat. Quelques municipalités ont répondu favorablement (Saint-Chamas, Toulon, Cavaillon, Cagnes sur Mer). La ville de Nice a, pour sa part, en décembre 2011, signé une convention de partenariat avec le Ministère des affaires étrangères et la MIR.
La mise en oeuvre de la seconde phase du plan d’action permet de rappeler les points suivants :
- la réalité du terrain
Si, au nom de la sauvegarde du patrimoine commun, l’entretien et la réhabilitation des cimetières sont privilégiés en parfaite coopération avec les autorités algériennes, il ne faut toutefois pas oublier les réalités du terrain (usure du temps, conditions climatiques, vandalisme) qui, si l’on se projette dans l’avenir, amènent au regroupement, seule solution pérenne assurant le respect dû aux défunts.
- les déplacements dans les différentes circonscriptions Les contraintes sécuritaires rendent plus difficiles les actions de nos postes consulaires sur le terrain :
Les agents diplomatiques et consulaires sont soumis à autorisation du Ministère des affaires étrangères algérien pour tout déplacement en dehors de la wilaya de résidence. Lorsque l’autorisation est accordée, le déplacement se fait obligatoirement sous escorte policière algérienne avec changement d’escorte à chaque passage de wilaya.
Si les régions de la Kabylie et du grand sud étaient jusqu’alors fortement déconseillées, les événements d’In Aménas de janvier 2013 (mort de 37 étrangers suite à la prise d’otages sur le site gazier de Tiguentourine) ont engendré des mesures de sécurité renforcées et des déplacements professionnels très limités.
- le renouvellement des concessions
Les postes consulaires n’ont pas de visibilité sur la question du renouvellement des concessions temporaires, les familles s’adressant directement aux Assemblées populaires communales (APC). Les formalités à effectuer sont consultables sur le site du Consulat Général de France à Alger (cf annexe n° 8)
Les autorités locales nous ont par ailleurs informés que très peu de concessions sont renouvelées.
- les actes de vandalisme ou de profanation
Les actes de vandalisme ou de profanation de cimetières constituent un problème récurrent touchant les cimetières chrétiens et israélites mais également musulmans. Ces actes sont perpétrés par des individus dont certains ont été condamnés, par la justice algérienne, à des peines de dix ans d’emprisonnement. Les postes consulaires alertent le Ministère des affaires étrangères algérien chaque fois que de tels actes sont constatés.
Depuis août 2012, plusieurs arrestations ont eu lieu, suite à des profanations dans les cimetières de Rouiba et Bejaïa (circonscription d’Alger).
- le recensement des cimetières juifs
Le Consistoire central a entrepris le lourd et difficile travail d’identification et de recensement des sépultures civiles en Algérie.
Outre la première mission effectuée par des missionnaires du Consistoire central dans la circonscription d’Alger au printemps 2012, nos postes consulaires, pour leur part, continueront, dès 2013, leur travail d’identification et de recensement des sépultures juives.
- la communication sur les actions de réhabilitation
Dans un souci de répondre aux attentes des familles de rapatriés, la MIR a été chargée d’une action de communication en direction de celles-ci en liaison avec les associations.
Les sites Internet de l’Ambassade et des Consulats généraux en Algérie sont régulièrement mis à jour afin de permettre également aux associations de rapatriés et aux familles de s’informer sur l’état d’avancement des travaux (photos à l’appui). Une fiche technique relative aux regroupements a également été mise en ligne sur les sites internet des consulats.
- les relations bilatérales
Les consulats à Alger, Annaba et Oran travaillent en étroite concertation avec les autorités algériennes et ne manquent pas de les responsabiliser afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés de nouveau à l’abandon.
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En résumé, la réalisation de la seconde phase du plan d’action en pourra être menée à son terme qu’à la condition de poursuivre l’effort budgétaire avec l’aide des associations, des collectivités territoriales, des particuliers, voire d’autres sources. Les autorités françaises continueront de responsabiliser les autorités algériennes afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés de nouveau à l’abandon.
On peut souligner les moyens considérables déployés et le travail remarquable accompli par
l’Etablissement de Gestion des Pompes Funèbres et des Cimetières pour l’entretien des cimetières chrétiens et juifs de la région d’Alger, relevant de son autorité.
Ceci étant posé, il est clair que la France ne pourra pas maintenir dans leur état d’origine les milliers de sépultures de nos compatriotes situées dans des petits cimetières, souvent éloignés des centres urbains. Pour ceux-ci, comme pour les monuments les plus dégradés, seul un regroupement dans un ossuaire permet d’assurer la dignité et le respect dus aux défunts. |
