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HAUT CONSEIL DES RAPATRIES H.C.R
Constat de graves irrégularités de fonctionnement

     
 


 
     
 
– Demande de démission du Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés
Monsieur le Premier Ministre,
Nous avons attiré votre attention par nos précédents courriers sur le mauvais fonctionnement de la Mission Interministérielle aux Rapatriés depuis le remplacement de M.Marc Dubourdieu par M.Emmanuel Charron (cf. nos lettres du le 4 novembre et du 2 décembre). Vous avez eu l’amabilité de bien vouloir prendre en considération nos remarques par votre lettre du 16 décembre. La réponse du Président de la MIR en date le 5 janvier n’apporte aucun éclaircissement sur l’envoi le 1 décembre des invitations aux familles de disparus de province pour une liste remise au Service du Protocole du Ministère des Anciens Combattants le 20 novembre, à la demande personnelle du Ministre M. Hamlaoui Mekachera (copie des enveloppes reçues par les familles avec le cachet au 1 décembre). Les attaques contre l’article 4 ainsi que les multiples agressions dont est l’objet notre communauté depuis plusieurs mois ne nous ont pas permis de vous répondre plus tôt. Entre temps nous avons été reçus longuement par
 
 
Jean-Louis Debré le 25 janvier et par M. Hamlaoui Mekachera le 4 février auxquels nous avons fait part du profond mécontentement d’une partie de plus en plus importante des Français d’Afrique du Nord. Le nombre de pétitions que vous avez reçues ainsi que les manifestations des parlementaires et des rapatriés à Saint-Laurent-du-Var, à Palavas-les-flots et dans deux jours, samedi 18 février à 15 heures, à Montpellier confirment ce triste constat.
La MIR comme le HCR depuis le vote de la loi 2005-158 en faveur des Français rapatriés n'ont pas joué leur rôle d’indicateur des attentes de nos compatriotes. Après les graves insultes proférées par M. Georges Frêche, le silence du Chef de l’Etat et l’absence de déclaration de votre part montrent que notre communauté est moins bien traitée que d’autres communautés qui n’ont pas à leur actif les sacrifices consentis par les Français d’Afrique du Nord et d’Outre-mer. La réunion du HCR du 15 février vient renforcer ce triste constat.
Le nombre de manquements aux règles de fonctionnement des réunions administratives dépasse l’entendement :
-convocation adressée hors délais
-ordre du jour imprécis et non-respecté
-compte-rendu succinct et incomplet de la réunion précédente diffusé le jour même et non
validé par les membres
-vote d’une motion en l’absence de règlement intérieur sur un texte non-diffusé avant la réunion
-vote en l’absence de tout contrôlé faute d’un règlement intérieur
-absence de budget de fonctionnement,
-conditions de déplacement et d’hébergement des personnes venant de province inacceptables,
-aucune diffusion des documents et projets adressés dans les délais
-démission d’un membre au cours de la réunion, précédée de la démission de deux autres membres quelques jours avant

L-HCR Villepin 150206 BC pro.doc / 16/02/06

-deux présidents de séance, M. Emmanuel Charron présidant la réunion aux côtés de M.Alain Géhin. Lors du précédent HCR, M. Marc Dubourdieu n’a assisté qu’au début de la séance inaugurale pour présenter M. Vauthier et à la clôture du HCR pour recueillir les impressions des membres. Sa présence à quelques réunions c’est faite à la demande du HCR en tant qu’observateur.
-date de la prochaine réunion et calendrier non-fixés, Tous ces dysfonctionnements et ces irrégularités font que cette réunion n’a aucune valeur administrative. Cette nouvelle perte de temps et d’argent public, le HCR étant sous l’autorité directe du Président de la MIR, sont de la responsabilité de M. Charron. Il est difficilement pensable qu’un Haut fonctionnaire de ce niveau puisse commettre involontairement autant d’erreurs et de manquements aux règles et usages administratifs établis. D’autre part toute discussion avec le Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés est sans effet et tout projet sans aboutissement. Plus important encore, l’absence de remontée d’informations fiables vers le gouvernement fausse votre appréciation de la situation réelle. Tous ces points nous conduisent, dans l’intérêt général, à maintenir notre demande de démission du Président de la MIR.
L’attitude de M. Charron se justifie peut-être par la fin, depuis le vote de la loi 2005-158 du 23 février, de la mission principale de la MIR. Ne faudrait-il pas, devant l’ampleur des problèmes restant, pour parachever l’œuvre entreprise par l’Etat depuis quelques années, créer un vrai ministère des Français rapatriés ? En effet, ce rôle a été dévolu à M. Hamlaoui Mekachera, la loi portant désormais à juste titre son nom, sans que celui-ci en ait officiellement la fonction. Cette nomination permettrait un fonctionnement plus conforme à l’importance des problèmes encore à traiter. La création prochaine, et très attendue, de la Fondation de la Mémoire de la Guerre d’Algérie et des Combats du Maroc et de Tunisie conforte cette demande car en toute logique cette fondation doit être rattachée à ce Ministère.
Dans le contexte des propos injurieux de M. Frêche et du dessinateur Siné dans Charlie Hebdo, nous vous sollicitions de nouveau pour qu’une délégation de Français d’Algérie, incluant des victimes et des familles de disparus, soit enfin reçue par vous, 44 ans après leur drame, ce qui n’a jamais été fait par aucun Premier ministre, ni par aucun Président de la République depuis 1962. Car si vos opposants au Parlement ont réclamé l’abrogation de l’article 4, ils n’ont pas demandé celles des articles 1, 2, 3 et 5. Les centaines de milliers de familles de harkis et de pieds-noirs victimes des crimes ayant suivi le 19 mars 1962 auraient ainsi le sentiment d’être considérées avec autant d’importance que les 13 acquittés d’Outreau. A la veille de 2007, année qui va marquer le 46e anniversaire de l’exode des Français d’Algérie, l’ensemble de la communauté rapatriée attend une traduction concrète de la reconnaissance de la Nation exprimée par la loi 2005-158. Devant les dernières agressions subies les Français rapatriés se mobilisent. Alors que ce constat était déjà fait pour nos compatriotes harkis, pour la première fois de façon significative, une partie importante de la deuxième et troisième générations « pied-noir » considère de leur devoir de prendre le relais de la première génération ayant déjà mené 44 années de défense de leurs intérêts moraux et matériels.
Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'assurance de nos très respectueuses salutations.
Bernard COLL Secrétaire général de Jeune Pied-Noir