Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, jeudi 29 novembre, la proposition de loi reconnaissant le
19 mars comme journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

L'Union Nationale en prend acte mais regrette cette décision qui valide définitivement une loi de « division » adoptée
par le Sénat à une faible majorité, le 8 novembre 2012 après l'avoir été, il y a plus de 10 ans, par l'Assemblée Nationale.
Ce vote du Sénat a été effectué en dépit de l'opposition massive des associations tant représentatives des anciens combattants que patriotiques.

Le décret du 26 septembre 2003 a fixé au 5 décembre la journée nationale d'hommage aux « Morts pour la France » en Afrique du Nord. Par la suite, la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés a associé « les rapatriés d'Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc, à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord. »

Enfin, la loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, précise que cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationale.

Dans ces conditions, l'Union Nationale des Combattants appelle tous les Français à marquer leur attachement à la date du 5 décembre en participant massivement aux cérémonies organisées par les autorités locales ou en prenant l'initiative d'en organiser dans les localités où rien n'est prévu.