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LE PCF peu soucieux des victimes de l'après le cessez le feu du 19 mars 1962, en Algérie dépose une proposition de loi pour instaurer la journée du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et du recueillement. !

N° 1464
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2009.


PROPOSITION DE LOI
relative à la date anniversaire du cessez-le-feu
survenu en
Algérie en 1962,



(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Maxime GREMETZ, Jean-Jacques CANDELIER, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS,
députés.


EXPOSÉ DES MOTIFS


Mesdames, Messieurs,

La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs.

Trois millions d’appelés ont été en effet confrontés à la guerre pendant ces dix années. 30 000 soldats français ont été tués, près de 250 000 blessés ou frappés de maladie. Tant d’autres, enfin, ont été durement marqués par l’expérience quotidienne d’un conflit où, dans le même temps, un million d’algériens environ ont trouvé la mort.

La Nation a le devoir de reconnaître les souffrances endurées, les sacrifices consentis par ces combattants, et d’empêcher qu’ils sombrent dans l’oubli. En consacrant au souvenir des morts et de la paix retrouvée une journée officielle, elle contribuerait à satisfaire cette exigence.

Inscrire dans la loi le principe de cette journée officielle, tel est l’objet de la présente proposition de loi. Cette dernière suggère, à cet effet, la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et du recueillement. C’est, en effet, le lundi 19 mars 1962, à midi, que le cessez-le-feu décidé à la suite des accords d’Évian fut appliqué sur tout le territoire algérien et que les armes se sont enfin tues.

Faire de cette journée qui marque l’arrêt des combats une journée de commémoration répondrait bien à la volonté d’entretenir le souvenir de leurs nombreuses victimes. Mais cette mesure aurait une autre conséquence importante. Elle traduirait la reconnaissance officielle de la guerre d’Algérie. Avec la reconnaissance officielle du 19 mars, un pas réel dans le sens de l’égalisation des droits entre toutes les catégories d’anciens combattants serait sans aucun doute accompli.

Il s’agit aussi de tirer tous les enseignements de cette période de l’histoire de notre pays. En aidant à reconnaître que la France s’est engagée entre 1952 et 1962 dans une véritable guerre qui ne peut être oubliée, la reconnaissance du 19 mars créerait les conditions d’une meilleure compréhension de la nocivité du colonialisme et du mépris voué aux peuples en lutte pour leur liberté.

Favoriser une telle compréhension est particulièrement nécessaire quand s’exerce encore dans le monde la tentation d’imposer par la force aux peuples des pays en voie de développement des solutions politiques qu’ils n’ont pas choisies.
Telles sont les raisons qui ont conduit les députés communistes à élaborer cette proposition de loi. Ce document traduit la constance de leur attitude à l’égard de la guerre d’Algérie. Après s’être opposés à son déclenchement, puis avoir réclamé l’ouverture de négociations pour un cessez-le-feu, ils n’ont cessé d’agir, le conflit terminé, pour que toutes les conséquences en soient tirées, et particulièrement en ce qui concerne la reconnaissance des droits des anciens combattants.

Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.


PROPOSITION DE LOI


Article unique

La République française reconnaît le caractère de Journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962.



© Assemblée nationale - 2 mars 2009

 

Maxime GREMETZ - Gauche démocrate et républicaine - PCF
Jean-Jacques CANDELIER - Gauche démocrate et républicaine - PCF
Marie-Hélène AMIABLE - Gauche démocrate et républicaine - PCF
François ASENSI - Gauche démocrate et républicaine - PCF
Alain BOCQUET - Gauche démocrate et républicaine - PCF
Patrick BRAOUEZEC - Gauche démocrate et républicaine - PCF
Jean-Pierre BRARD - Gauche démocrate et républicaine - PCF
Marie-George BUFFET - Gauche démocrate et républicaine - PCF
André CHASSAIGNE - Gauche démocrate et républicaine - PCF
Jacques DESALLANGRE - Gauche démocrate et républicaine - PCF
Marc DOLEZ - Gauche démocrate et républicaine - PCF
Jacqueline FRAYSSE - Gauche démocrate et républicaine - PCF
André GERIN - Gauche démocrate et républicaine - PCF
Pierre GOSNAT- Gauche démocrate et républicaine - PCF
Jean-Paul LECOQ - Gauche démocrate et républicaine - PCF
Roland MUZEAU - Gauche démocrate et républicaine - PCF
Daniel PAUL - Gauche démocrate et républicaine - PCF
Jean-Claude SANDRIER - Gauche démocrate et républicaine - PCF
Michel VAXÈS - Gauche démocrate et républicaine - PCF